Conditions générales de vente

1. Champ et clients concernés

Les présentes conditions s’appliquent aux achats des services payants Recherche Associé. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent distinctes des règles pouvant être convenues entre professionnels. Lorsqu’un client agit à des fins professionnelles, il doit fournir les informations nécessaires à cette qualification et à la facturation.

2. Produits et prix affichés

Ces produits sont indépendants et peuvent se cumuler selon les règles affichées dans le service. Le même Boost actif ne peut pas être empilé sur la même cible.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les montants affichés sont les montants finaux payés par le client.

* Prix final. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. L’accès payant n’est activé qu’après confirmation technique du paiement. Un paiement refusé, échoué, frauduleux ou contesté peut empêcher ou suspendre l’activation des droits concernés, sous réserve des droits légaux du client.

Avant paiement, le client doit pouvoir consulter le prix, la durée, le renouvellement éventuel et les présentes conditions. Lorsqu’une version CGV est publiée, son acceptation est enregistrée côté serveur avec sa version et sa date.

4. Premium

Premium est renouvelé mensuellement jusqu’à résiliation. La résiliation peut être demandée depuis le compte via le portail de gestion Stripe. Elle arrête le prochain renouvellement ; les droits déjà payés restent disponibles jusqu’à la fin de la période en cours lorsqu’elle est prévue par l’état de l’abonnement.

5. Boosts

Chaque Boost est un service ponctuel de visibilité pendant trente jours à compter de son activation confirmée. Il ne se renouvelle pas automatiquement. Il augmente la priorité d’affichage dans le catalogue concerné sans modifier la pertinence ni les scores.

6. Absence de garantie de résultat

Premium et les Boosts ne garantissent aucun nombre de vues, de contacts ou d’intérêts, ni la conclusion d’une association, d’un investissement, d’une vente, d’une acquisition ou de toute autre opération.

8. Remboursements et contestations

Les demandes sont examinées selon le droit applicable, le service fourni et les circonstances du paiement. Rien dans les présentes ne supprime un remboursement ou un recours légalement dû. Une contestation abusive ou une fraude peut conduire à des mesures de sécurité proportionnées.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Recherche Associé ne porte pas sur les décisions entrepreneuriales des membres ni sur les accords conclus entre eux. Elle ne saurait toutefois être exclue lorsqu’une responsabilité est légalement non excluable ou résulte d’une faute propre établie.

10. Droit applicable et litiges

Pour toute difficulté, vous pouvez nous contacter à contact@rechercheassocie.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les relations entre professionnels uniquement et lorsque la loi le permet, les juridictions compétentes de Lyon sont compétentes.