Conditions Générales de Vente (CGV) de rechercheassocie.fr

1. Introduction

Le site rechercheassocie.fr, exploité par Anthony Schmit, propose une plateforme de mise en relation entre porteurs de projet et candidats entrepreneurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, peuvent souscrire aux abonnements payants proposés sur la plateforme.

1.1 Abonnements et services payants

Les abonnements disponibles sont les suivants :

Abonnement annonce 3 mois (90 jours)
Pack abonnement 6 mois (180 jours)
Boost 3 mois (90 jours)

L’accès aux services payants est conditionné par l’inscription sur le site et le paiement de l’abonnement choisi.

1.2 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de sa commande pour l’annuler.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Recherche Associé (Anthony Schmit) de la notification de rétractation du Client.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

L’exécution des prestations est considérée comme commencée dès lors que le Client a commencé à utiliser les services payants, c’est-à-dire au-delà de ceux proposés gratuitement.

1.3 Conditions spécifiques aux Boosts

Pour toute souscription à un Boost alors qu’une annonce est déjà en ligne, un prorata du temps de Boost restant sera automatiquement crédité et appliqué au renouvellement de l’annonce.

Exemple :

Un utilisateur souscrit à un Boost de 3 mois (90 jours) alors que son annonce (d’une durée de 3 mois) est déjà en ligne depuis 2 mois.
À l’expiration de l’annonce, il lui restera 1 mois de Boost.
Ce temps restant sera automatiquement crédité et appliqué sur le renouvellement de l’annonce.

⚠ Si l’annonce n’est pas renouvelée, le prorata du temps de Boost restant sera perdu.

1.4 Informations de contact

Propriétaire du site : Anthony Schmit
Adresse e-mail : contact@rechercheassocie.fr

2. Prix et modalités de paiement

2.1 Tarification des services

Les prix des abonnements et options payantes proposés sur rechercheassocie.fr sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les services disponibles sont :

Abonnement annonce 3 mois (90 jours)
Pack abonnement 6 mois (180 jours)
Boost 3 mois (90 jours)

rechercheassocie.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à un abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription par le Client.

2.2 Modalités de paiement

Le paiement des abonnements et options payantes se fait exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

2.3 Renouvellement et durée des abonnements

Les abonnements proposés sur rechercheassocie.fr sont à renouvellement manuel.

À l’expiration de la durée souscrite (3 ou 6 mois), l’abonnement ne sera pas reconduit automatiquement.
Si le Client souhaite continuer à bénéficier des services payants, il devra procéder à un nouvel achat depuis son espace utilisateur.

2.4 Absence de remboursement hors droit de rétractation

En dehors du droit de rétractation prévu à l’article 1.2, aucun remboursement ne sera accordé après la souscription à un abonnement ou à une option payante.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, même en cas de :

Non-utilisation totale ou partielle de l’abonnement,
Résiliation anticipée par le Client,
Suppression du compte pour non-respect des CGU.

2.5 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur rechercheassocie.fr sont traités via une plateforme de paiement sécurisée, conforme aux normes de sécurité et de protection des données bancaires.

Le site ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs.

3. Accès aux services et activation des abonnements

3.1 Activation des abonnements

L’accès aux services payants sur rechercheassocie.fr est immédiat après validation du paiement. Dès que la transaction est confirmée, l’utilisateur peut immédiatement profiter des fonctionnalités incluses dans son abonnement.

Aucune vérification manuelle n’est requise avant l’activation.

3.2 Problèmes d’accès aux services

En cas de problème empêchant l’accès aux services après paiement (ex. : bug technique, panne serveur, problème de facturation), rechercheassocie.fr s’engage à résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Si la résolution du problème n’est pas possible dans un délai raisonnable, l’utilisateur pourra choisir entre :

Un remboursement intégral du montant payé,
Une prolongation de son abonnement correspondant à la durée de l’indisponibilité du service.

Toute demande devra être adressée par e-mail à contact@rechercheassocie.fr, avec les justificatifs nécessaires (preuve de paiement, description du problème rencontré).

4. Obligations et responsabilités des parties

4.2 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription aux services payants.
Utiliser les services dans le respect des CGU et CGV, sans fraude ni tentative de contournement des règles établies.
Ne pas partager ses accès personnels (identifiants et mot de passe) avec des tiers.

Toute utilisation abusive des services pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

4.3 Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, rechercheassocie.fr ne pourra être tenu responsable :

Des erreurs, omissions ou informations inexactes publiées par les utilisateurs.
Des interruptions temporaires du site dues à des mises à jour, pannes techniques ou cas de force majeure.
Des décisions prises par les utilisateurs suite à une mise en relation via la plateforme.
Des pertes financières, manque à gagner ou tout dommage indirect lié à l’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît utiliser les services de rechercheassocie.fr sous sa propre responsabilité et accepte que la plateforme ne garantit ni le succès des mises en relation, ni la concrétisation d’un partenariat.

5. Résiliation et suspension des services

5.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou en contactant rechercheassocie.fr à l’adresse contact@rechercheassocie.fr.

⚠ Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée, même si l’utilisateur n’a pas utilisé l’intégralité de son abonnement.

La résiliation entraîne :

La perte immédiate de l’accès aux services payants,
La suppression des annonces et contenus publiés,
L’impossibilité de récupérer les données associées au compte.

5.2 Suspension ou résiliation par rechercheassocie.fr

rechercheassocie.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement sans préavis en cas de :

Non-respect des CGV et/ou CGU,
Fraude ou tentative de contournement des règles de la plateforme,
Comportement inapproprié, abusif ou contraire aux bonnes mœurs,
Utilisation du service à des fins illégales ou nuisibles.

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et la suppression du compte pourra être définitive.

5.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation ou de suspension du compte :

L’utilisateur perd l’accès à tous les services payants,
Les annonces et contenus associés au compte peuvent être supprimés,
Toute tentative de réinscription pourra être refusée par rechercheassocie.fr.

6. Dispositions générales

6.1 Modifications des CGV

rechercheassocie.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié (notification sur le site, e-mail, etc.). L’utilisation continue des services après la publication des CGV mises à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.

6.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Lyon.

6.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

6.4 Modalités de communication

Les utilisateurs acceptent que toute communication officielle de rechercheassocie.fr (modifications des CGV, informations importantes, notifications) puisse leur être adressée par voie électronique, notamment via :

L’e-mail renseigné lors de l’inscription,
Des notifications affichées sur la plateforme.

Il appartient aux utilisateurs de s’assurer que leurs coordonnées sont à jour et accessibles.