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Données personnelles
Politique de confidentialité
Les données utilisées par Recherche Associé, leurs finalités et vos droits.
Mis à jour le 2 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Anthony SCHMIT, entrepreneur individuel, est responsable des traitements réalisés pour Recherche Associé. Vous pouvez le contacter à contact@rechercheassocie.fr.
2. Principaux traitements
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Email, identifiants techniques, sécurité du compte | Créer et sécuriser le compte | Exécution du service et sécurité |
| Profil et opportunités | Identité de profil, parcours, compétences, projet et critères publiés | Permettre la publication et la recherche | Exécution du service ; action volontaire de publication |
| Favoris, intérêts et messagerie | Sélections, mises en relation, messages et participants | Fournir les interactions demandées | Exécution du service |
| Communauté et notifications | Contributions, réponses, événements et préférences fonctionnelles | Faire fonctionner les espaces et alertes | Exécution du service ; intérêt légitime selon le cas |
| Compatibilités | Critères de profil et d’opportunité | Classer des correspondances indicatives | Exécution du service demandé |
| Passeport | Réponses de préparation, niveau de complétude et éléments manquants | Aider à préparer un profil, un projet ou une opération | Exécution du service demandé |
| Deal Rooms et négociations | Participants, rôles, propositions, versions, statuts, conditions et historique | Organiser et retracer les échanges transactionnels privés | Exécution du service demandé |
| Simulations enregistrées | Paramètres, résultats calculés, visibilité et rattachement éventuel à une proposition | Enregistrer, comparer et partager les simulations demandées | Exécution du service demandé |
| Data Room | Documents, métadonnées, catégories, versions, demandes, autorisations, révocations et événements d’accès | Héberger les fichiers et appliquer les contrôles d’accès demandés | Exécution du service demandé ; sécurité et preuve selon le cas |
| Assistant IA Deal | Instruction saisie, contexte structuré autorisé de la Deal Room, résultat, dates, statut et volumes de jetons | Produire l’aide demandée et suivre le bon fonctionnement du service | Exécution du service demandé ; intérêt légitime pour la sécurité et le suivi technique selon le cas |
| Modération et sécurité | Identité du signalant, motif déclaré, commentaire éventuel, référence du contenu ou de la version documentaire et journaux nécessaires | Prévenir les abus et permettre une analyse humaine des signalements | Obligation légale et intérêt légitime |
| Paiement | Identifiants client, abonnement, achat, statut et références de paiement | Facturer Premium et les Boosts | Exécution contractuelle et obligations légales |
| Support | Coordonnées et contenu de la demande | Répondre aux demandes | Exécution du service ou intérêt légitime |
3. Données publiques et données restreintes
Un profil public ou une opportunité publique peut être consulté sans authentification, indexé par les moteurs de recherche et référencé ou copié par des tiers indépendants. Les coordonnées privées, messages, favoris, intérêts, signalements et profils non publiés demeurent restreints selon les droits du service. Les Deal Rooms, propositions, simulations privées, réponses détaillées de compatibilité et documents de Data Room ne sont pas publiés ni destinés à l’indexation. Leur accès dépend de l’authentification, du rôle et des autorisations applicables.
Les signalements sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter. L’identité du signalant n’est pas communiquée automatiquement au propriétaire du document, au membre concerné ou aux autres participants de la Deal Room. Les données minimales nécessaires au traitement et à la preuve sont conservées selon les règles précisées ci-dessous. Les signalements documentaires ne contiennent ni copie du fichier, ni URL signée, ni jeton d’accès.
4. Destinataires et prestataires
- Supabase : authentification, base de données et fonctions techniques associées.
- Stripe : paiement, abonnement Premium, Boosts et portail de gestion.
- Replit : hébergement de la plateforme.
- Fournisseur d’intelligence artificielle : génération des réponses demandées à l’Assistant IA, via une intégration serveur.
- Personnel ou intervenants autorisés, dans la limite de leurs missions.
- Autorités ou conseils lorsque la loi, la sécurité ou la défense de droits le requiert.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
À VALIDER JURIDIQUEMENT : identité et rôle exacts du fournisseur IA, localisation des traitements, durées de conservation, garanties contractuelles et mécanismes de transfert applicables.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au compte et aux services demandés, puis selon les obligations de preuve, de facturation, de sécurité, de prévention de la fraude et de défense des droits.
Les signalements, y compris documentaires, sont conservés pendant toute leur période de traitement. Un signalement est considéré comme actif tant qu’il est ouvert ou en cours d’examen. Lorsqu’il est classé sans suite ou qu’une action de modération est achevée, sa durée de conservation est calculée à partir de sa date de clôture.
Après clôture, les données du signalement sont conservées pendant trois ans afin de traiter les contestations, détecter les abus répétés et défendre les droits de la plateforme ou des personnes concernées. À l’issue de cette période, les données personnelles qui ne sont plus nécessaires ont vocation à être supprimées ou anonymisées. Cette échéance peut être suspendue lorsqu’un litige identifié, une demande d’une autorité ou une obligation légale impose de préserver les éléments concernés pendant une durée supplémentaire strictement nécessaire. À VALIDER JURIDIQUEMENT : durée de trois ans et modalités exactes de suspension en cas de litige ou d’obligation légale.
Les durées précises applicables aux documents, versions, journaux de Deal Room, simulations et usages de l’Assistant IA doivent être formalisées dans un registre de conservation. À VALIDER JURIDIQUEMENT.
6. Sécurité
Le service utilise des contrôles d’accès, des sessions authentifiées, des règles de publication et des webhooks de paiement signés. Aucun système n’étant infaillible, les mesures sont adaptées au risque et réévaluées lorsque le service évolue.
7. Assistant IA et confidentialité
L’Assistant reçoit uniquement le contexte structuré de la Deal Room que le serveur autorise pour l’utilisateur : type et état de l’opération, propositions courantes et précédentes, résultats financiers déterministes, événements récents et, lorsque la fonction l’utilise, synthèse de compatibilité autorisée. Il n’accède pas automatiquement aux documents de la Data Room, à leurs liens de téléchargement, aux autres Deal Rooms ni aux messages privés.
Les réponses sont indicatives, peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées. L’Assistant ne décide pas, n’accepte pas une proposition et n’envoie rien à la place de l’utilisateur.
8. Vos droits
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait d’un consentement lorsque ce dernier fonde le traitement. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Adressez votre demande à contact@rechercheassocie.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Des cookies strictement nécessaires assurent l’authentification et la sécurité des sessions. Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, ils seront soumis au consentement préalable lorsqu’il est requis.
10. Emails
Les emails observables sont fonctionnels : confirmation de compte, sécurité, réinitialisation et notifications liées au service. L’acceptation des CGU ou l’achat d’un produit ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.